{"id":84,"date":"2025-03-18T12:29:45","date_gmt":"2025-03-18T12:29:45","guid":{"rendered":"https:\/\/elementor.test-wp.keepgo.com\/index.php\/terms-and-conditions\/"},"modified":"2026-03-02T23:46:35","modified_gmt":"2026-03-02T23:46:35","slug":"terms-and-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/decesims.com\/fr\/terms-and-conditions\/","title":{"rendered":"Termes et conditions"},"content":{"rendered":"<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"84\" class=\"elementor elementor-84\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-2374a4ad e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"2374a4ad\" data-element_type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-191ac5b6 elementor-widget elementor-widget-heading\" data-id=\"191ac5b6\" data-element_type=\"widget\" data-widget_type=\"heading.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t<h2 class=\"elementor-heading-title elementor-size-default\">Termes et conditions<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-76f76635 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"76f76635\" data-element_type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<p><em>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 3 f\u00e9vrier 2026<\/em><\/p><h2>1. Validit\u00e9 des conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h2><p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent l&#039;utilisation du site web DecESims disponible \u00e0 l&#039;adresse suivante\u00a0: <a href=\"https:\/\/decesims.com\/fr\/\">www.decesims.com<\/a> et les services connexes fournis par DecESims.<\/p><h3>1.1 Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h3><p>1.1.1. Le site web DecESims est exploit\u00e9 par DecESims, les services de connectivit\u00e9 \u00e9tant fournis par DecESims.<\/p><p>1.1.2. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, susceptibles d&#039;\u00eatre modifi\u00e9es, s&#039;appliquent \u00e0 tous les services fournis par DecESims concernant la mise \u00e0 disposition de profils eSIM pr\u00e9pay\u00e9s aux clients. En acc\u00e9dant \u00e0 notre site web ou \u00e0 l&#039;une de nos applications, en les consultant et en les utilisant, quelle que soit la plateforme (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s collectivement par le terme \u00ab\u00a0site web\u00a0\u00bb), et\/ou en passant une commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accept\u00e9 les conditions g\u00e9n\u00e9rales ci-dessous ainsi que la politique de confidentialit\u00e9.<\/p><p>1.1.3. Les offres sp\u00e9ciales propos\u00e9es par nos partenaires commerciaux peuvent comporter des conditions g\u00e9n\u00e9rales suppl\u00e9mentaires ou diff\u00e9rentes. Dans ce cas, ce sont ces conditions g\u00e9n\u00e9rales sp\u00e9cifiques qui pr\u00e9vaudront.<\/p><h3>1.2 Inscription et comptes<\/h3><p>1.2.1. Le Client peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er un compte pour utiliser les services DecESims. Le Client s&#039;engage \u00e0 fournir des informations exactes lors de son inscription.<\/p><p>1.2.2. Les clients sont responsables du maintien de la confidentialit\u00e9 des informations de leur compte et de toutes les activit\u00e9s qui se produisent sous leur compte.<\/p><h3>1.3 Confidentialit\u00e9<\/h3><p>1.2.1. Notre politique de confidentialit\u00e9 r\u00e9git la collecte et l&#039;utilisation des renseignements personnels des clients. En utilisant nos services, le client accepte notre politique de confidentialit\u00e9.<\/p><h3>1.4 R\u00e9siliation et suspension<\/h3><p>1.3.1. DecESims se r\u00e9serve le droit de suspendre ou de r\u00e9silier l&#039;acc\u00e8s aux services sans pr\u00e9avis \u00e0 tout moment en raison de la survenance d&#039;un \u00e9v\u00e9nement r\u00e9sultant d&#039;un effondrement du r\u00e9seau ou d&#039;une cessation de la fourniture de maintenance.<\/p><p>1.3.2. Lors de l&#039;utilisation des Services fournis par DecESims, le Client s&#039;engage \u00e0 ne pas recourir \u00e0 des actions abusives, ill\u00e9gales ou frauduleuses, ni \u00e0 entreprendre d&#039;actions susceptibles de nuire au R\u00e9seau ou de l&#039;endommager. En cas de manquement \u00e0 cette obligation, DecESims pourra suspendre l&#039;acc\u00e8s du Client au Service.<\/p><p>1.4.3. Tous les packs propos\u00e9s par DecESims sont exclusivement destin\u00e9s \u00e0 un usage humain. Leur utilisation au sein d&#039;un syst\u00e8me automatis\u00e9 est interdite. En cas d&#039;utilisation au sein d&#039;un syst\u00e8me automatis\u00e9 ou par des entit\u00e9s non humaines, le client doit contacter le service client afin de demander des packs sp\u00e9cifiques. Tout manquement \u00e0 cette restriction d&#039;utilisation pourra entra\u00eener la r\u00e9siliation du contrat.<\/p><h3>1.5 Politiques de remboursement et d&#039;annulation<\/h3><p>1.4.1. Les demandes de remboursement peuvent \u00eatre effectu\u00e9es avant l&#039;activation du profil eSIM. Une fois l&#039;eSIM activ\u00e9e, utilis\u00e9e ou install\u00e9e sur un appareil, l&#039;achat est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9finitif et non remboursable, sauf disposition contraire de la loi applicable.<\/p><p>1.5.2. Les demandes de remboursement doivent \u00eatre soumises par courriel au service client de DecESims. La plupart des probl\u00e8mes peuvent \u00eatre r\u00e9solus sans remboursement.<\/p><p>1.5.3. Les remboursements approuv\u00e9s (hors paiements en cryptomonnaie) sont soumis \u00e0 des frais de traitement 10% destin\u00e9s \u00e0 couvrir les frais du syst\u00e8me de paiement et les co\u00fbts administratifs. Les remboursements sont effectu\u00e9s uniquement via le mode de paiement initial.<\/p><p>1.5.4. Une fois le remboursement trait\u00e9, il peut s&#039;\u00e9couler entre 5 et 10 jours ouvrables avant qu&#039;il n&#039;apparaisse sur le relev\u00e9 de carte bancaire du client. Les remboursements PayPal sont g\u00e9n\u00e9ralement trait\u00e9s en quelques minutes.<\/p><p>1.5.5. Les recharges, les offres promotionnelles, les forfaits \u00e0 prix r\u00e9duit et les forfaits partiellement utilis\u00e9s ne sont pas remboursables.<\/p><p>1.5.6. Dans le cas o\u00f9 DecESims mettrait fin aux services en raison d&#039;une fraude, d&#039;un abus, d&#039;une violation des pr\u00e9sentes conditions ou d&#039;une mauvaise utilisation du service, aucun remboursement ne sera fourni.<\/p><p>1.5.7. Les paiements en cryptomonnaie sont d\u00e9finitifs et non remboursables en raison de la nature irr\u00e9versible des transactions blockchain.<\/p><p>1.5.8. R\u00e9seaux pris en charge pour les paiements en cryptomonnaie : Ethereum, Tron, BNB Smart Chain, Avalanche C-Chain, Solana, Polygon, Arbitrum One.<\/p><p>1.5.9. Cryptomonnaies prises en charge\u00a0: USDT (TRC20), BTC, DAI, AXS (ERC20), DASH, DOGE, ETH, LTC, TUSD (ERC20), USDC (ERC20), USDT (ERC20), XRP, TRX, AXS (TRC20), HT (TRC20), ETH (TRC20), ETH (BEP20), DAI (BEP20), USDT (BEP20), DESU (BEP20), ADA (BEP20), USDC (BEP20), BTCB (BEP20), CSC. Des limites de paiement minimales peuvent s\u2019appliquer selon la cryptomonnaie.<\/p><h2>2. Programme de parrainage<\/h2><p>2.1. En participant au programme de parrainage DecESims, le partenaire (le \u00ab\u00a0d\u00e9fenseur\u00a0\u00bb) peut gagner des donn\u00e9es gratuites pour chaque personne qui ach\u00e8te son premier produit DecESims en utilisant le lien de parrainage unique du d\u00e9fenseur.<\/p><p>2.2. Le parrain doit cr\u00e9er et partager son lien de parrainage unique. Ce lien doit \u00eatre utilis\u00e9 par le filleul pour acheter une eSIM.<\/p><p>2.3. R\u00e9compenses pour les d\u00e9fenseurs\u00a0:<\/p><p>a. Coupon de donn\u00e9es gratuit\u00a0: Le client recevra un coupon pour 3\u00a0Go de donn\u00e9es gratuites, applicable \u00e0 sa ligne eSIM.<\/p><p>b. Conditions : La r\u00e9compense de 3 Go de donn\u00e9es est fournie lorsqu&#039;un ami parrain\u00e9 utilise le lien de parrainage pour acheter une eSIM.<\/p><p>c. Validit\u00e9 du coupon : Le coupon de donn\u00e9es reste valide \u00e0 condition que l&#039;eSIM soit recharg\u00e9e au moins une fois par an.<\/p><p>2.4. R\u00e9compenses pour les amis parrain\u00e9s\u00a0:<\/p><p>a. Coupon de donn\u00e9es : L&#039;ami parrain\u00e9 recevra un coupon pour 3 Go de donn\u00e9es gratuites pour son eSIM.<\/p><p>b. Restrictions relatives aux coupons\u00a0: Le coupon de parrainage ne peut \u00eatre cumul\u00e9 avec aucun autre coupon ou r\u00e9duction. Un seul coupon peut \u00eatre utilis\u00e9 par achat.<\/p><p>2.5. Conditions d&#039;attribution de la r\u00e9compense de parrainage\u00a0:<\/p><p>a. Achat minimum : L&#039;ami parrain\u00e9 doit acheter une nouvelle ligne avec au moins 1 Go de donn\u00e9es en utilisant le lien de parrainage.<\/p><p>b. \u00c9mission de la r\u00e9compense\u00a0: La r\u00e9compense sera cr\u00e9\u00e9e dans les 6 heures suivant un achat r\u00e9ussi et envoy\u00e9e par e-mail dans les 7 jours.<\/p><p>2.6. Pour tout probl\u00e8me ou assistance, le d\u00e9fenseur et l&#039;ami parrain\u00e9 peuvent contacter le support DecESims.<\/p><p>2.7. Toute utilisation abusive ou violation des conditions de parrainage peut entra\u00eener la disqualification et la perte des r\u00e9compenses.<\/p><p>2.8. DecESims se r\u00e9serve le droit de modifier les conditions du programme de parrainage moyennant un pr\u00e9avis \u00e9crit d&#039;au moins cinq jours.<\/p><h2>3. Clause de non-responsabilit\u00e9<\/h2><p>3.1. Les documents pr\u00e9sents sur le site Web de DecESims sont fournis \u00ab tels quels \u00bb. DecESims n\u2019offre aucune garantie, expresse ou implicite, et d\u00e9cline toute autre garantie, y compris les garanties implicites de qualit\u00e9 marchande, d\u2019ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier ou d\u2019absence de contrefa\u00e7on.<\/p><p>3.2. Les op\u00e9rateurs de r\u00e9seau dans les pays peuvent \u00eatre modifi\u00e9s par DecESims sans pr\u00e9avis.<\/p><h2>4. Limitation de responsabilit\u00e9<\/h2><p>4.1. En aucun cas DecESims ne sera responsable des dommages d\u00e9coulant de l&#039;utilisation ou de l&#039;incapacit\u00e9 d&#039;utiliser les documents sur le site Web de DecESims.<\/p><h2>5. R\u00e9visions et errata<\/h2><p>5.1. Les documents pr\u00e9sents sur le site web de DecESims peuvent contenir des erreurs. DecESims se r\u00e9serve le droit d&#039;y apporter des modifications \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis.<\/p><h2>6. Liens<\/h2><p>6.1. DecESims d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant au contenu des sites externes. L&#039;utilisation de ces sites se fait aux risques et p\u00e9rils de l&#039;utilisateur.<\/p><h2>7. Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/h2><p>7.1. Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment au droit de l&#039;\u00c9tat du Delaware, \u00c9tats-Unis. Tout diff\u00e9rend, litige ou r\u00e9clamation d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales ou des Services, ou s&#039;y rapportant, sera d\u00e9finitivement r\u00e9solu par un arbitrage ex\u00e9cutoire men\u00e9 dans l&#039;\u00c9tat du Delaware, \u00c9tats-Unis, conform\u00e9ment au r\u00e8glement de l&#039;American Arbitration Association (AAA). L&#039;arbitrage se d\u00e9roulera en anglais et la sentence arbitrale sera d\u00e9finitive et obligatoire pour les Parties.<\/p><h2>8. Modifications des pr\u00e9sentes conditions<\/h2><p>8.1. DecESims peut modifier les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment. En utilisant ce site web, vous acceptez d&#039;\u00eatre li\u00e9 par la version en vigueur.<\/p><p class=\"MsoNormal\"><b>VALIDIT\u00c9 DES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/b><\/p><p class=\"MsoNormal\">1.1. Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/p><p class=\"MsoNormal\">1.1.1. Le site web DecESims est exploit\u00e9 par DecESims, avec<br \/>Les services de connectivit\u00e9 sont fournis par DecESims.<\/p><p class=\"MsoNormal\">1.1.2. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, telles que modifi\u00e9es \u00e0 partir de<br \/>de temps \u00e0 autre, s&#039;appliquera \u00e0 tous les services rendus par DecESims en lien avec<br \/>avec la mise \u00e0 disposition des profils eSIM pr\u00e9pay\u00e9s aux clients. En acc\u00e9dant, en naviguant,<br \/>et en utilisant notre site web ou l&#039;une de nos applications, quelle que soit la plateforme.<br \/>(ci-apr\u00e8s collectivement d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab site web \u00bb) et\/ou en remplissant un<br \/>En acceptant cette commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accept\u00e9 les conditions g\u00e9n\u00e9rales.<br \/>les conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e9nonc\u00e9es ci-dessous et la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9.<\/p><p class=\"MsoNormal\">1.1.3. Des offres sp\u00e9ciales propos\u00e9es par divers partenaires commerciaux peuvent<br \/>incorporer des conditions g\u00e9n\u00e9rales suppl\u00e9mentaires ou diff\u00e9rentes. Dans de telles circonstances,<br \/>Ces conditions particuli\u00e8res pr\u00e9vaudront.<\/p><p class=\"MsoNormal\">1.2. Inscription et comptes<\/p><p class=\"MsoNormal\">1.2.1. Le Client peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er un compte pour<br \/>utiliser les services DecESims. Le Client s&#039;engage \u00e0 fournir des informations exactes<br \/>lors de l&#039;inscription.<\/p><p class=\"MsoNormal\">1.2.2. Les clients sont responsables de l&#039;entretien du<br \/>la confidentialit\u00e9 de leurs informations de compte et pour toutes les activit\u00e9s qui se produisent<br \/>sur leur compte.<\/p><p class=\"MsoNormal\">1.3. Confidentialit\u00e9<\/p><p class=\"MsoNormal\">1.3.1. Notre politique de confidentialit\u00e9 r\u00e9git la collecte et l&#039;utilisation des<br \/>Informations personnelles des clients. En utilisant nos services, le client accepte nos conditions g\u00e9n\u00e9rales.<br \/>Politique de confidentialit\u00e9.<\/p><p class=\"MsoNormal\">1.4. R\u00e9siliation et suspension<\/p><p class=\"MsoNormal\">1.4.1. DecESims se r\u00e9serve le droit de suspendre ou de r\u00e9silier<br \/>l&#039;acc\u00e8s aux services sans pr\u00e9avis \u00e0 tout moment en raison de la survenance d&#039;un<br \/>\u00e9v\u00e9nement r\u00e9sultant d&#039;un effondrement du r\u00e9seau ou d&#039;un arr\u00eat de la maintenance.<\/p><p class=\"MsoNormal\">1.4.2. En utilisant les Services fournis par DecESims,<br \/>Le client ne doit se livrer \u00e0 aucune action abusive, ill\u00e9gale ou frauduleuse, ni prendre aucune mesure abusive, ill\u00e9gale ou frauduleuse.<br \/>toute action susceptible de nuire au R\u00e9seau ou de l&#039;endommager. En cas de violation par le Client<br \/>En cas de non-respect de cette obligation, DecESims peut suspendre l&#039;utilisation du Service par le Client.<\/p><p class=\"MsoNormal\">1.4.3. Tous les packs propos\u00e9s par DecESims sont destin\u00e9s \u00e0<br \/>R\u00e9serv\u00e9 exclusivement \u00e0 l&#039;usage des clients humains. Ces packs ne doivent pas \u00eatre utilis\u00e9s dans<br \/>tout syst\u00e8me automatis\u00e9. Dans les situations o\u00f9 l&#039;utilisation se fait au sein de syst\u00e8mes automatis\u00e9s ou par<br \/>Si des entit\u00e9s non humaines sont demand\u00e9es, le Client doit contacter le Service Client et<br \/>Demandez des forfaits sp\u00e9ciaux. Toute violation de cette restriction d&#039;utilisation peut entra\u00eener\u2026<br \/>la r\u00e9siliation du contrat.<\/p><p class=\"MsoNormal\">1.5. Politiques et directives de remboursement et d&#039;annulation<\/p><p class=\"MsoNormal\">1.5.1. Les demandes de remboursement peuvent \u00eatre effectu\u00e9es avant l&#039;activation du service.<br \/>Profil eSIM. Une fois qu&#039;une eSIM a \u00e9t\u00e9 activ\u00e9e, utilis\u00e9e ou install\u00e9e sur un appareil,<br \/>L&#039;achat est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9finitif et non remboursable, sauf disposition contraire de la loi.<br \/>loi applicable.<\/p><p class=\"MsoNormal\">1.5.2. Les demandes de remboursement doivent \u00eatre soumises par courriel \u00e0<br \/>Assistance client\u00e8le DecESims. La plupart des probl\u00e8mes peuvent \u00eatre r\u00e9solus sans avoir besoin de contacter le service client.<br \/>remboursement.<\/p><p class=\"MsoNormal\">1.5.3. Les remboursements approuv\u00e9s (\u00e0 l&#039;exclusion des paiements en cryptomonnaie) sont<br \/>sous r\u00e9serve de frais de traitement 10% pour couvrir les frais du syst\u00e8me de paiement et<br \/>Frais administratifs. Les remboursements sont effectu\u00e9s uniquement via le mode de paiement initial.<br \/>utilis\u00e9 pour l&#039;achat.<\/p><p class=\"MsoNormal\">1.5.4. Une fois le remboursement trait\u00e9, un d\u00e9lai de 5 \u00e0 10 jours peut \u00eatre n\u00e9cessaire.<br \/>D\u00e9lai d&#039;affichage sur le relev\u00e9 de carte bancaire du client\u00a0: jours ouvrables. Remboursements PayPal.<br \/>sont g\u00e9n\u00e9ralement trait\u00e9es en quelques minutes.<\/p><p class=\"MsoNormal\">1.5.5. Recharges, offres promotionnelles, forfaits \u00e0 prix r\u00e9duit et<br \/>Les forfaits partiellement utilis\u00e9s ne sont pas remboursables.<\/p><p class=\"MsoNormal\">1.5.6. Dans le cas o\u00f9 DecESims interrompt ses services en raison de<br \/>En cas de fraude, d&#039;abus, de violation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ou de mauvaise utilisation du service, aucun remboursement ne sera effectu\u00e9.<br \/>sera fourni.<\/p><p class=\"MsoNormal\">1.5.7. Les paiements en cryptomonnaie sont d\u00e9finitifs et non remboursables.<br \/>la nature irr\u00e9versible des transactions blockchain.<\/p><p class=\"MsoNormal\">1.5.8. R\u00e9seaux pris en charge pour les paiements en cryptomonnaie\u00a0: Ethereum,<br \/>Tron, BNB Smart Chain, Avalanche C-Chain, Solana, Polygon, Arbitrum One.<\/p><p class=\"MsoNormal\">1.5.9. Cryptomonnaies prises en charge\u00a0: USDT (TRC20), BTC, DAI,<br \/>AXS (ERC20), DASH, DOGE, ETH, LTC, TUSD (ERC20), USDC (ERC20), USDT (ERC20),<br \/>XRP, TRX, AXS (TRC20), HT (TRC20), ETH (TRC20), ETH (BEP20), DAI (BEP20), USDT<br \/>(BEP20), DESU (BEP20), ADA (BEP20), USDC (BEP20), BTCB (BEP20), CSC. Minimum<br \/>Des limites de paiement peuvent s&#039;appliquer par cryptomonnaie.<\/p><p class=\"MsoNormal\"><b>PROGRAMME D&#039;AFFILIATION<\/b><\/p><p class=\"MsoNormal\">2.1. En rejoignant le programme d&#039;affiliation DecESims,<br \/>Le partenaire affili\u00e9 recommandera les produits DecESims via son programme unique<br \/>Lien d&#039;affiliation.<\/p><p class=\"MsoNormal\">2.2. Le lien d&#039;affiliation unique doit \u00eatre utilis\u00e9 pour suivre les ventes.<br \/>et r\u00e9partir les commissions en cons\u00e9quence.<\/p><p class=\"MsoNormal\">2.3. Le partenaire affili\u00e9 percevra une commission de la part de<br \/>Revenus nets g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les achats effectu\u00e9s via leur lien d&#039;affiliation.<br \/>Les partenaires doivent accumuler un minimum de 25 USD de commissions avant de pouvoir effectuer un paiement.<br \/>Si le solde des commissions est inf\u00e9rieur \u00e0 25 USD, le montant sera report\u00e9.<br \/>le mois suivant.<\/p><p class=\"MsoNormal\">2.4. Les commissions sont vers\u00e9es au cours de la premi\u00e8re semaine de chaque<br \/>paiement mensuel par virement bancaire, portefeuille crypto, lien de carte de cr\u00e9dit ou PayPal.<\/p><p class=\"MsoNormal\">2.5. Les utilisateurs qui ach\u00e8tent des produits eSIM ou rechargent leur eSIM<br \/>Les produits b\u00e9n\u00e9ficieront d&#039;une r\u00e9duction lors du paiement.<\/p><p class=\"MsoNormal\">2.6. DecESims se r\u00e9serve le droit de modifier les conditions et<br \/>les conditions du programme d&#039;affiliation peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment. Toute modification sera prise en compte.<br \/>communiqu\u00e9 par \u00e9crit au partenaire affili\u00e9 au moins cinq jours avant<br \/>mise en \u0153uvre.<\/p><p class=\"MsoNormal\">2.7. DecESims se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier le contrat d&#039;affiliation.<br \/>La participation du partenaire au programme d&#039;affiliation si le partenaire affili\u00e9<br \/>viole toute clause du pr\u00e9sent Accord ou se livre \u00e0 toute activit\u00e9 pr\u00e9judiciable \u00e0<br \/>Marque ou entreprise DecESims.<\/p><p class=\"MsoNormal\">2.8. Pour commencer la participation \u00e0 l&#039;affili\u00e9 DecESims<br \/>Dans le cadre du programme, le partenaire affili\u00e9 doit accepter l&#039;invitation \u00e0 y adh\u00e9rer via le<br \/>Portail des affili\u00e9s.<\/p><p class=\"MsoNormal\">2.9. Le partenaire affili\u00e9 recevra un courriel<br \/>notification de DecESims lors du premier achat de produit effectu\u00e9 via leur site<br \/>Lien d&#039;affiliation.<\/p><p class=\"MsoNormal\">2.10. Le partenaire affili\u00e9 peut suivre les commissions \u00e0 tout moment.<br \/>temps pass\u00e9 \u00e0 utiliser les rapports quotidiens en ligne fournis par DecESims.<\/p><p class=\"MsoNormal\">2.11. DecESims fournit un acc\u00e8s \u00e0 une API pour les affili\u00e9s.<br \/>Utilisation par un partenaire.<\/p><p class=\"MsoNormal\">2.12. Le partenaire affili\u00e9 accepte d&#039;utiliser les outils fournis et<br \/>ressources conform\u00e9ment aux directives et politiques de DecESims. Utilisation abusive ou<br \/>Toute utilisation non autoris\u00e9e peut entra\u00eener la r\u00e9siliation du contrat d&#039;affiliation.<\/p><p class=\"MsoNormal\">2.13. DecESims fournira le soutien technique n\u00e9cessaire \u00e0<br \/>aider le partenaire affili\u00e9 \u00e0 utiliser les outils, les rapports et l&#039;API destin\u00e9s aux affili\u00e9s.<\/p><p class=\"MsoNormal\"><b>PROGRAMME DE PARRAINAGE<\/b><\/p><p class=\"MsoNormal\">3.1. En participant au programme de parrainage DecESims,<br \/>Le partenaire (le \u00ab\u00a0Conseiller\u00a0\u00bb) peut gagner des donn\u00e9es gratuites pour chaque personne qui ach\u00e8te son forfait.<br \/>Premier produit DecESims achet\u00e9 gr\u00e2ce au lien de parrainage unique de l&#039;ambassadeur.<\/p><p class=\"MsoNormal\">3.2. Le d\u00e9fenseur doit cr\u00e9er et partager son point de vue unique<br \/>Lien de parrainage. Le lien de parrainage doit \u00eatre utilis\u00e9 par la personne parrain\u00e9e pour<br \/>acheter une eSIM.<\/p><p class=\"MsoNormal\">3.3. R\u00e9compenses pour les d\u00e9fenseurs\u00a0:<\/p><p class=\"MsoNormal\">a. Coupon de donn\u00e9es gratuit\u00a0: L\u2019avocat recevra un coupon pour<br \/>3 Go de donn\u00e9es gratuites, applicables \u00e0 leur ligne eSIM.<\/p><p class=\"MsoNormal\">b. Conditions : La r\u00e9compense de 3 Go de donn\u00e9es est offerte lorsque\u2026<br \/>Le destinataire du parrainage utilise le lien de parrainage pour acheter une eSIM.<\/p><p class=\"MsoNormal\">c. Validit\u00e9 du coupon\u00a0: Le coupon de donn\u00e9es reste valide tant que<br \/>La carte eSIM est recharg\u00e9e au moins une fois par an.<\/p><p class=\"MsoNormal\">3.4. R\u00e9compenses pour les amis parrain\u00e9s\u00a0:<\/p><p class=\"MsoNormal\">a. Coupon de donn\u00e9es\u00a0: L\u2019ami parrain\u00e9 recevra un coupon.<br \/>pour 3 Go de donn\u00e9es gratuites pour leur eSIM.<\/p><p class=\"MsoNormal\">b. Restrictions relatives aux coupons\u00a0: Le coupon de parrainage peut ne pas \u00eatre<br \/>Non cumulable avec d&#039;autres coupons ou r\u00e9ductions. Un seul coupon peut \u00eatre utilis\u00e9.<br \/>par achat.<\/p><p class=\"MsoNormal\">3.5. Conditions d&#039;attribution de la r\u00e9compense de parrainage\u00a0:<\/p><p class=\"MsoNormal\">a. Achat minimum : Le filleul doit acheter un nouveau produit<br \/>Cr\u00e9ez une ligne avec au moins 1 Go de donn\u00e9es en utilisant le lien de parrainage.<\/p><p class=\"MsoNormal\">b. \u00c9mission de la r\u00e9compense : La r\u00e9compense sera cr\u00e9\u00e9e dans un d\u00e9lai de 6 jours.<br \/>Les commandes sont exp\u00e9di\u00e9es par e-mail dans les 7 jours suivant l&#039;achat.<\/p><p class=\"MsoNormal\">3.6. Pour toute question ou demande d&#039;assistance, veuillez contacter l&#039;avocat et les personnes r\u00e9f\u00e9rentes.<br \/>Votre ami peut contacter le support de DecESims.<\/p><p class=\"MsoNormal\">3.7. Toute utilisation abusive ou violation des conditions de parrainage peut entra\u00eener<br \/>disqualification et confiscation des r\u00e9compenses.<\/p><p class=\"MsoNormal\">3.8. DecESims se r\u00e9serve le droit de modifier le parrainage.<br \/>Conditions du programme avec un pr\u00e9avis \u00e9crit d&#039;au moins cinq jours.<\/p><p class=\"MsoNormal\"><b>CLAUSE DE NON-RESPONSABILIT\u00c9<\/b><\/p><p class=\"MsoNormal\">4.1. Les documents pr\u00e9sents sur le site web DecESims sont fournis \u00ab tels quels \u00bb<br \/>DecESims n&#039;offre aucune garantie, expresse ou implicite, et d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9.<br \/>autres garanties, y compris les garanties implicites de qualit\u00e9 marchande et d&#039;ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier.<br \/>un but particulier, ou la non-violation.<\/p><p class=\"MsoNormal\">4.2. Les op\u00e9rateurs de r\u00e9seau dans les pays peuvent \u00eatre modifi\u00e9s par<br \/>D\u00e9c\u00e9d\u00e9 sans pr\u00e9avis.<\/p><p class=\"MsoNormal\"><b>LIMITES<\/b><\/p><p class=\"MsoNormal\">5.1. DecESims ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu responsable de quelque dommage que ce soit.<br \/>d\u00e9coulant de l&#039;utilisation ou de l&#039;impossibilit\u00e9 d&#039;utiliser les documents pr\u00e9sents sur le site web DecESims.<\/p><p class=\"MsoNormal\"><b>R\u00c9VISIONS ET ERRATA<\/b><\/p><p class=\"MsoNormal\">6.1. Les documents pr\u00e9sents sur le site web DecESims peuvent contenir des erreurs.<br \/>DecESims peut apporter des modifications \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis.<\/p><p class=\"MsoNormal\"><b>LINKS<\/b><\/p><p class=\"MsoNormal\">7.1. DecESims d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant au contenu des sites externes.<br \/>L&#039;utilisation de tout site Web li\u00e9 se fait aux risques et p\u00e9rils de l&#039;utilisateur.<\/p><p class=\"MsoNormal\"><b>DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION<\/b><\/p><p class=\"MsoNormal\">8.1. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment aux lois de la Russie et de l&#039;Afrique du Sud.<br \/>conform\u00e9ment aux lois de l&#039;\u00c9tat du Delaware, \u00c9tats-Unis. Tout litige,<br \/>toute controverse ou r\u00e9clamation d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes Conditions ou des Services ou s&#039;y rapportant<br \/>sera d\u00e9finitivement r\u00e9solu par un arbitrage ex\u00e9cutoire men\u00e9 dans l&#039;\u00c9tat de<br \/>Delaware, \u00c9tats-Unis, selon les r\u00e8gles de l&#039;American Arbitration Association (AAA).<br \/>L&#039;arbitrage se d\u00e9roulera en anglais et la d\u00e9cision de l&#039;arbitre sera d\u00e9finitive.<br \/>sera d\u00e9finitive et contraignante pour les Parties.<\/p><p class=\"MsoNormal\"><b>MODIFICATIONS DES CONDITIONS D&#039;UTILISATION DU SITE<\/b><\/p><p class=\"MsoNormal\">9.1. DecESims peut modifier les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment.<br \/>En utilisant ce site web, vous acceptez d&#039;\u00eatre li\u00e9 par la version actuelle.<\/p><p class=\"MsoNormal\">Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 30\/01\/2026<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Terms and Conditions Terms and Conditions Last updated: 3 February 2026 1. Validity of General Terms and Conditions These Terms and Conditions govern the use of the DecESims website available at www.decesims.com and the related services provided by DecESims. 1.1 Terms 1.1.1. 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